POLITIQUE

Déclaration de patrimoine : seize nouveaux assujettis devant la Cour suprême

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Seize nouveaux déclarants dont les présidents des institutions, des parlementaires et diplomates ont accompli, le 18 février à Brazzaville, leur obligation constitutionnelle en déposant, lors d’une audience spéciale, leurs déclarations de patrimoine à la Cour suprême.

La série des audiences spéciales de déclaration de patrimoine s’est poursuivie vendredi au Palais de justice de Brazzaville. Parmi les déclarants à la première audience de 2022, l’on note la présidente du Conseil économique, social et environnemental, Emilienne Raoul;  le président du Conseil supérieur de la liberté de communication, Philippe Mvouo;  le deuxième vice-président du Sénat, Alphonse Boudoneza; la présidente de la Commission environnement et développement durable de l’Assemblée nationale, Marie-Jeanne Kouloumbou; et le président de la Commission affaires étrangères et coopération du Sénat, Gabriel Oba-Apounou.

L’On note également la présence du secrétaire général de la primature, Jean-Philippe Ngakosso, les hauts commissaires, les directeurs de cabinet des ministres, les vice-présidents des conseils départementaux et municipaux de Brazzaville et de la Cuvette- Ouest ainsi que l’ambassadeur du Congo auprès des Nations unies, Lazare Makaya-Safouesse. 

Le président du Conseil supérieur de la liberté de communication, Philippe Mvouo, revient sur le geste qu’il a posé. « Lorsqu’on exerce les missions d’Etat au très haut niveau, il est donc une obligation constitutionnelle et un devoir de citoyen de pouvoir respecter la loi dans toutes ses dispositions. Et aujourd’hui, je réponds à cette obligation, à cette disposition de la loi et je sors de cette audience totalement satisfait d’avoir accompli mon devoir », a-t-il déclaré.

Le procureur général près la Cour suprême, Gilbert Mouyabi, dans son réquisitoire, a félicité le travail réalisé par les deux chambres du Parlement dans l’examen et l’adoption de la loi portant instituant de la déclaration de patrimoine. Il a rappelé que la déclaration de patrimoine vise la moralisation de la vie publique en vue d’une bonne gouvernance dans le pays. « Bien que vous ne gérez pas les deniers publics, vous exercez une influence considérable sur la manière dont ils sont utilisés, notamment par les contrôles parlementaires, le contrôle de l’exécution du budget, le vote du budget, le contrôle de l’action gouvernementale », a souligné Gilbert Mouyabi.

Réceptionnant les déclarations, le premier président de la Cour suprême, Henri Bouka, s’est félicité du fait que les assujettis se présentaient de plus en plus devant cette juridiction pour se conformer à la loi.  « Mais tous ceux qui s’arrêteraient simplement à ce formalisme, quoiqu’important, n’auront pas compris le message profond que le constituant primaire lui-même et par la suite le législateur et le gouvernement ont voulu passer à travers l’obligation ainsi édictée », a-t-il rappelé.

Selon lui, le message contenu dans l’obligation pour chaque assujetti de faire la déclaration de son patrimoine est une invite au changement de chacun dans la relation entre lui et l’exercice de la haute fonction publique assumée. « Le message qui nous est adressé à travers les textes est donc un message d’intégrité morale et éthique dans notre relation avec la chose publique. Il ne s’agit pas d’encourager les maîtres de la cabale ; la cabale n’a jamais été le propre des grands hommes. Il ne s’agit pas non plus d’encourager les ragots et les intrigues. Cela n’honore point ceux qui s’y adonnent », a poursuivi Henri Bouka.

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