SOCIETE

Droits humains : l’OCDH suggère à l’Etat la révision du code pénal congolais

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Le directeur exécutif de l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), Franck Chardin Aubin Tchibinda, a demandé, le 21 février à Brazzaville, aux pouvoirs publics de réviser le code pénal, afin de prendre en compte la notion de torture.

L’information a été donnée lors de la présentation de la note de position qui dénonce la récurrence et la recrudescence des violences policières, depuis les quinze derniers mois. Dans cette note de position rendue publique, l’OCDH recommande au gouvernement de développer des formations intensives des policiers et militaires sur les droits humains et sur les relations entre la force publique et la population dans un régime démocratique.

L’organisation suggère aussi à l’Etat d’initier les visites des prisons et maisons d’arrêt en partenariat avec les ONG des droits humains. De même, l’OCDH conseille au gouvernement « la prise des mesures pénales plus lourdes, sauf la peine de mort, ainsi que des mesures disciplinaires plus sévères, donc efficacement dissuasives pour l’avenir, montrant qu’il est plus qu’urgent d’adopter le nouveau Code pénal devant inclure le crime de torture ».  

Eu égard au respect des droits humains, l’OCDH souhaite que soient évaluées périodiquement les activités des agents de la force publique. Elle appelle la communauté internationale à appuyer le Congo par des programmes intensifs de formation en droits humains.

Dans sa note de position, cette organisation de la société civile mentionne plus de quatre-vingts cas de violations des droits humains. Parmi les cas qui ont défrayé la chronique, l’OCDH cite, par exemple, la mort de six personnes au commandement territorial de la police (ex-Commissariat central) et autres.  

S’agissant des cas de torture survenus au viaduc de Kintélé, l’OCDH indique que « quatre policiers et un civil ont été reconnus coupables et condamnés à dix ans de travaux forcés alors que les réquisitions du ministère public en demandaient vingt ans. Et l’Etat civilement responsable pour payer les dommages et intérêts. Deux accusés ont été simplement acquittés ».

La note de position de l’OCDH dénonce aussi les qualifications d’infractions par les tribunaux qu’elle considère minorées et tendant à banaliser les violences sur les citoyens. « Les enquêtes dans les autres cas ne sont pas souvent diligentées et certains dossiers déposés par l’OCDH auprès du parquet sont restés sans suite », a indiqué Franck Chardin Aubin Tchibinda.  Enfin, l’organisation de la société civile se dit aussi préoccupée par la surpopulation carcérale et des sanctions qui ne sont pas trop dissuasives.

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