ECONOMIE

Finances publiques : nécessité de doter la CNTR des textes d’application

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Le président de la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR), Joseph Mana Fouafoua, a alerté le 25 août à Brazzaville, au cours de l’atelier d’appropriation des textes de lois de cette institution, sur la nécessité de doter cette structure des textes d’application.

La transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques sont encadrées en République du Congo par la loi n°10-2017 du 9 mars 2017.  Ce qui a engendré la loi n°18-2019 du 24 mai 2019 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la CNTR. Aujourd’hui, près de trois ans après, ce cadre juridique manque toujours de textes d’application. « Nous avons un code qui parle de la promotion de la transparence et de la responsabilité dans les finances publiques. Cette loi qui a été prise depuis plusieurs années présente cependant quelques insuffisances dans sa mise en oeuvre », a déclaré le président de la CNTR, Joseph Mana Fouafoua.

Selon lui, les premiers contacts avec les entités publiques que la CNTR est censée contrôler ont fait apparaître une espèce d’ignorance de l’existence de cette loi. « Les entités publiques ne se sont pas encore appropriées cette loi et même l’existence de la CNTR », a-t-il justifié.

En effet, les participants à l’atelier d’appropriation des textes sur la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques ont suivi deux exposés. Le premier, qui a porté sur « La stratégie 2020-2029 de la réforme des finances publiques : mettre en œuvre l’enjeu 4 axé sur la gestion fondée sur l’efficience et la transparence », a été développé par le Dr Rufin Baghana. Le deuxième concernant « Les motivations et les attentes consensuelles dans les lois de la transparence et de création de la CNTR » et le troisième sur «L’ appropriation desdits textes par les membres de la CNTR, prélude à leur vulgarisation sur le plan national » ont été animés par Brice Mackosso de la Commission justice et paix.

Basculer du mode de budget moyen au budget programme

Chef de la mission d’assistance technique à la mise en œuvre de la réforme du système intégré de gestion de finances publiques, Rufin Baghana a insisté dans sa communication sur l’efficience, l’efficacité et la performance. Il a, en effet, souligné la nécessité pour le Congo de passer du mode de budget moyen à un budget programme. « Jusqu’ici, le Congo fonctionne en mode de budget moyen de gestion où l’accent est beaucoup plus mis sur l’efficacité et non sur l’efficience. La gestion budgétaire par programme est une gestion qui fait en sorte que les ressources budgétaires soient allouées aux programmes et non aux services ou aux directions comme cela se passe actuellement. L’argent est canalisé vers les programmes que les ministères ou les institutions peuvent avoir », a-t-il expliqué, précisant qu’à ces programmes sont rattachés des objectifs clairs des résultats.

Ainsi, à la fin de chaque période budgétaire, les gestionnaires doivent, a-t-il poursuivi, rendre compte de leur gestion budgétaire dans l’intérieur du programme qu’ils ont eu la charge de mettre en œuvre.

Concluant l’atelier, le président de la CNTR a rappelé que le sujet est l’un des plus importants pour une meilleure compréhension des missions de cette institution. « Il me paraît opportun de rappeler que le gouvernement s’applique à mettre en œuvre un plan stratégique de la réforme des finances publiques fondé sur l’efficience et la transparence, compris dans un plan global de réforme de l’Etat », a conclu Joseph Mana Fouafoua.

Organe indépendant, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la CNTR a, entre autres missions, de veiller à la stricte application du code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques ; recueillir et diffuser les meilleures pratiques en la matière ; requérir toute expertise pour la validation des informations relatives aux recettes et aux dépenses publiques.  Il s’agit aussi d’entreprendre des études, des analyses et des diagnostics sur la gestion des finances publiques ; diligenter toute enquête en cas de violation de transparence et de la responsabilité dans la gestion des finances publiques.

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