2. Condi­tions Gé­né­rales D’uti­li­sa­tion Du Site Et Des Ser­vices Pro­po­sés.

L’uti­li­sa­tion du site www.ac­tu242.com, im­plique l’ac­cep­ta­tion pleine et en­tière des condi­tions gé­né­rales d’uti­li­sa­tion ci-après dé­crites. Ces condi­tions d’uti­li­sa­tion sont sus­cep­tibles d’être mo­di­fiées ou com­plé­tées à tout mo­ment, les uti­li­sa­teurs du site www.ac­tu242.com  sont donc in­vi­tés à les consul­ter de ma­nière ré­gu­lière.

Ce site est nor­ma­le­ment ac­ces­sible à tout mo­ment aux uti­li­sa­teurs. Une in­ter­rup­tion pour rai­son de main­te­nance tech­nique peut être tou­te­fois dé­ci­dée par Ac­tua­lité du Congo, qui s’ef­for­cera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’in­ter­ven­tion.

Le site www.ac­tu242.com est mis à jour ré­gu­liè­re­ment par son sa re­dac­tion. De la même fa­çon, les men­tions lé­gales peuvent être mo­di­fiées à tout mo­ment : elles s’im­posent néan­moins à l’uti­li­sa­teur qui est in­vité à s’y ré­fé­rer le plus sou­vent pos­sible afin d’en prendre connais­sance.

3. Des­crip­tion Des Ser­vices Four­nis.

Le site www.ac­tu242.com  a pour ob­jet de four­nir une in­for­ma­tion concer­nant l’en­semble des ac­ti­vi­tés de la so­ciété.

Ac­tua­lité du Congo s’ef­force de four­nir sur le site www.ac­tu242.com des in­for­ma­tions aussi pré­cises que pos­sible. Tou­te­fois, il ne pourra être te­nue res­pon­sable des omis­sions, des in­exac­ti­tudes et des ca­rences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces in­for­ma­tions.

Tous les in­for­ma­tions in­di­quées sur le site www.ac­tu242.com sont don­nées à titre in­di­ca­tif, et sont sus­cep­tibles d’évo­luer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments fi­gu­rant sur le site www.ac­tu242.com ne sont pas ex­haus­tifs. Ils sont don­nés sous ré­serve de mo­di­fi­ca­tions ayant été ap­por­tées de­puis leur mise en ligne.

4. Li­mi­ta­tions Contrac­tuelles Sur Les Don­nées Tech­niques.

Le site uti­lise la tech­no­lo­gie word­press

Le site In­ter­net ne pourra être tenu res­pon­sable de dom­mages ma­té­riels liés à l’uti­li­sa­tion du site. De plus, l’uti­li­sa­teur du site s’en­gage à ac­cé­der au site en uti­li­sant un ma­té­riel ré­cent, ne conte­nant pas de vi­rus et avec un na­vi­ga­teur de der­nière gé­né­ra­tion mis-à-jour

5. Pro­priété In­tel­lec­tuelle Et Contre­fa­çons.

Ac­tua­lité du Congo est pro­prié­taire des droits de pro­priété in­tel­lec­tuelle ou dé­tient les droits d’usage sur tous les élé­ments ac­ces­sibles sur le site, no­tam­ment les textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons, lo­gi­ciels.

Toute re­pro­duc­tion, re­pré­sen­ta­tion, mo­di­fi­ca­tion, pu­bli­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le pro­cédé uti­lisé, est in­ter­dite, sauf au­to­ri­sa­tion écrite préa­lable de : Ac­tua­lité du Congo.

Toute ex­ploi­ta­tion non au­to­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des ar­ticles L.335-2 et sui­vants du Code de Pro­priété In­tel­lec­tuelle.

6. Li­mi­ta­tions De Res­pon­sa­bi­lité.

Ac­tua­lité du Congo ne pourra être te­nue res­pon­sable des dom­mages di­rects et in­di­rects cau­sés au ma­té­riel de l’uti­li­sa­teur, lors de l’ac­cès au site www.ac­tu242.com, et ré­sul­tant soit de l’uti­li­sa­tion d’un ma­té­riel ne ré­pon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions in­di­quées au point 4, soit de l’ap­pa­ri­tion d’un bug ou d’une in­com­pa­ti­bi­lité.

Ac­tua­lité du Congo ne pourra éga­le­ment être te­nue res­pon­sable des dom­mages in­di­rects (tels par exemple qu’une perte de mar­ché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’uti­li­sa­tion du site.

Des es­paces in­ter­ac­tifs (pos­si­bi­lité de po­ser des ques­tions dans l’es­pace contact) sont à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. Ac­tua­lité du Congo se ré­serve le droit de sup­pri­mer, sans mise en de­meure préa­lable, tout contenu dé­posé dans cet es­pace qui contre­vien­drait à la lé­gis­la­tion ap­pli­cable en France, en par­ti­cu­lier aux dis­po­si­tions re­la­tives à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant, Ac­tua­lité du Congo se ré­serve éga­le­ment la pos­si­bi­lité de mettre en cause la res­pon­sa­bi­lité ci­vile et/​ou pé­nale de l’uti­li­sa­teur, no­tam­ment en cas de mes­sage à ca­rac­tère ra­ciste, in­ju­rieux, dif­fa­mant, ou por­no­gra­phique, quel que soit le sup­port uti­lisé (texte, pho­to­gra­phie…).

7. Ges­tion Des Don­nées Per­son­nelles.

En France, les don­nées per­son­nelles sont no­tam­ment pro­té­gées par la loi n° 78-87 du 6 jan­vier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’ar­ticle L. 226-13 du Code pé­nal et la Di­rec­tive Eu­ro­péenne du 24 oc­tobre 1995.

A l’oc­ca­sion de l’uti­li­sa­tion du site www.ac­tu242.com, peuvent êtres re­cueillies : l’URL des liens par l’in­ter­mé­diaire des­quels l’uti­li­sa­teur a ac­cédé au site www.ac­tu242.com le four­nis­seur d’ac­cès de l’uti­li­sa­teur, l’adresse de pro­to­cole In­ter­net (IP) de l’uti­li­sa­teur.

Le site actu242.com ne recueille aucune information personnelle sur vous lorsque vous visitez notre site Web, sauf si vous choisissez de nous fournir cette information.

Informations recueillies et stockées automatiquement Si vous ne faites rien pendant votre visite, mais juste parcourir le site web, lire des pages ou télécharger des informations, nous allons recueillir et stocker certaines informations sur votre visite automatiquement. Cette information ne vous identifie pas personnellement. Nous recueillons automatiquement et conservons uniquement les informations suivantes concernant votre visite : Le nom de domaine Internet (par exemple, « xcompany.com » si vous utilisez un compte d’accès Internet privé, ou « yourschool.edu » si vous vous connectez à partir du domaine d’une université) et l’adresse IP (une adresse IP est un numéro qui est automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le web) à partir de laquelle vous accédez à notre site Web. Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés pour accéder à notre site; La date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site; Les pages que vous visitez; Si vous avez accédé à ce site depuis un autre site, l’adresse du site original.

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des ar­ticles 38 et sui­vants de la loi 78-17 du 6 jan­vier 1978 re­la­tive à l’in­for­ma­tique, aux fi­chiers et aux li­ber­tés, tout uti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion aux don­nées per­son­nelles le concer­nant, en ef­fec­tuant sa de­mande écrite et si­gnée, ac­com­pa­gnée d’une co­pie du titre d’iden­tité avec si­gna­ture du ti­tu­laire de la pièce, en pré­ci­sant l’adresse à la­quelle la ré­ponse doit être en­voyée.

Au­cune in­for­ma­tion per­son­nelle de l’uti­li­sa­teur du site www.ac­tu242.com n’est pu­bliée à l’insu de l’uti­li­sa­teur, échan­gée, trans­fé­rée, cé­dée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hy­po­thèse du ra­chat de Ac­tua­lité du Congo et de ses droits per­met­trait la trans­mis­sion des dites in­for­ma­tions à l’éven­tuel ac­qué­reur qui se­rait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de mo­di­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’uti­li­sa­teur du site www.ac­tu242.com.

Le site n’est pas dé­claré à la CNIL car il ne re­cueille pas d’in­for­ma­tions per­son­nelles. .

Les bases de don­nées sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la di­rec­tive 96/​9 du 11 mars 1996 re­la­tive à la pro­tec­tion ju­ri­dique des bases de don­nées.

Vos informations personnelles sont utilisées pour :

La mesure d’audience du site, l’interaction avec les réseaux sociaux et avec des services proposés par des tiers , l’affiliation, la diffusion de publicités personnalisées et de publicités ciblées par profilage, l’affichage de contenu personnalisé.

8. Liens Hy­per­textes Et Co­okies.

Le site www.ac­tu242.com contient un cer­tain nombre de liens hy­per­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’au­to­ri­sa­tion de Ac­tua­lité du Congo. Ce­pen­dant, Ac­tua­lité du Congo n’a pas la pos­si­bi­lité de vé­ri­fier le contenu des sites ainsi vi­si­tés, et n’as­su­mera en consé­quence au­cune res­pon­sa­bi­lité de ce fait.

La na­vi­ga­tion sur le site www.ac­tu242.com est sus­cep­tible de pro­vo­quer l’ins­tal­la­tion de co­okie(s) sur l’or­di­na­teur de l’uti­li­sa­teur. Un co­okie est un fi­chier de pe­tite taille, qui ne per­met pas l’iden­ti­fi­ca­tion de l’uti­li­sa­teur, mais qui en­re­gistre des in­for­ma­tions re­la­tives à la na­vi­ga­tion d’un or­di­na­teur sur un site. Les don­nées ainsi ob­te­nues visent à fa­ci­li­ter la na­vi­ga­tion ul­té­rieure sur le site, et ont éga­le­ment vo­ca­tion à per­mettre di­verses me­sures de fré­quen­ta­tion.

Le re­fus d’ins­tal­la­tion d’un co­okie peut en­traî­ner l’im­pos­si­bi­lité d’ac­cé­der à cer­tains ser­vices. L’uti­li­sa­teur peut tou­te­fois confi­gu­rer son or­di­na­teur de la ma­nière sui­vante, pour re­fu­ser l’ins­tal­la­tion des co­okies :

Sous In­ter­net Ex­plo­rer : on­glet ou­til (pic­to­gramme en forme de rouage en haut a droite) / op­tions in­ter­net. Cli­quez sur Confi­den­tia­lité et choi­sis­sez Blo­quer tous les co­okies. Va­li­dez sur Ok.

Sous Fi­re­fox : en haut de la fe­nêtre du na­vi­ga­teur, cli­quez sur le bou­ton Fi­re­fox, puis al­ler dans l’on­glet Op­tions. Cli­quer sur l’on­glet Vie pri­vée.
Pa­ra­mé­trez les Règles de conser­va­tion sur : uti­li­ser les pa­ra­mètres per­son­na­li­sés pour l’his­to­rique. En­fin dé­co­chez-la pour désac­ti­ver les co­okies.

Sous Sa­fari : Cli­quez en haut à droite du na­vi­ga­teur sur le pic­to­gramme de menu (sym­bo­lisé par un rouage). Sé­lec­tion­nez Pa­ra­mètres. Cli­quez sur Af­fi­cher les pa­ra­mètres avan­cés. Dans la sec­tion “Confi­den­tia­lité”, cli­quez sur Pa­ra­mètres de contenu. Dans la sec­tion “Co­okies”, vous pou­vez blo­quer les co­okies.

Sous Chrome : Cli­quez en haut à droite du na­vi­ga­teur sur le pic­to­gramme de menu (sym­bo­lisé par trois lignes ho­ri­zon­tales). Sé­lec­tion­nez Pa­ra­mètres. Cli­quez sur Af­fi­cher les pa­ra­mètres avan­cés. Dans la sec­tion “Confi­den­tia­lité”, cli­quez sur pré­fé­rences. Dans l’on­glet “Confi­den­tia­lité”, vous pou­vez blo­quer les co­okies.

10. Les Prin­ci­pales Lois Concer­nées.

Loi n° 78-87 du 6 jan­vier 1978, no­tam­ment mo­di­fiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 re­la­tive à l’in­for­ma­tique, aux fi­chiers et aux li­ber­tés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éco­no­mie nu­mé­rique.

11. Lexique.

Uti­li­sa­teur : In­ter­naute se connec­tant, uti­li­sant le site sus­nommé.

In­for­ma­tions per­son­nelles : « les in­for­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, di­rec­te­ment ou non, l’iden­ti­fi­ca­tion des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’ap­pliquent » (ar­ticle 4 de la loi n° 78-17 du 6 jan­vier 1978).

POLITIQUE DE L’HÉBERGEUR

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