POLITIQUE

Parlement : les députés autorisent la ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires

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La treizième session ordinaire budgétaire de l’Assemblée nationale, qui s’est clôturée le 23 décembre à Brazzaville, a permis aux députés d’adopter quatorze projets de loi sur les vingt-neuf reçus.  Il s’agit, entre autres, du projet de loi autorisant la ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Adopté le 7 juillet 2017 par les Nations unies et signé le 27 septembre 2017 par la République du Congo à New York, aux Etats-Unis d’Amérique, le traité sur l’interdiction des armes nucléaires a pour objet l’éradication progressive de l’arme nucléaire en fixant la norme internationale à cet effet.

Le traité prévoit, en effet, l’interdiction complète des armes nucléaires et les activités associées en proscrivant leur utilisation, développement, essai, production, fabrication, acquisition, possession, stockage, transfert, menace d’utilisation, implantation, installation ou leur déploiement. Ce traité fait obligation à chaque Etat partie d’adopter les mesures d’ordre législatif, réglementaire et prévoit des sanctions pénales pour réprimer les activités interdites menées par des personnes se trouvant sur la juridiction sous son contrôle. Il prévoit, en outre, que les Etats partie se réunissent régulièrement pour examiner les progrès réalisés avec l’implication de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Par ailleurs, parmi les quinze autres affaires renvoyées à la prochaine session, figurent les deux propositions de loi du député Blaise Ambeto, portant sur la création de l’Ordre des ingénieurs du Congo et régissant la profession d’ingénieur en République du Congo.

Clôturant les travaux, le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba, s’est félicité du fait que malgré la pression exercée sur l’économie par la pandémie de covid-19 et d’autres facteurs, le Congo est en voie de renouer avec la croissance en 2022. Selon lui, la dernière session budgétaire de la quatorzième législature est l’une des plus belles qui a abouti au vote de la loi de finances exercice 2022, avec des amendements d’importance. « Comme à l’accoutumée, l’Assemblée nationale et le gouvernement ont parlé le même langage. La loi des finances 2022 ainsi votée prévoit un regain de la croissance économique de l’ordre de 2,3% et un seuil d’inflation en dessous de la norme communautairec’est-à-dire 3%… La ligne inscrite au titre des pensions des retraites de nos compatriotes est désormais provisionnée pour douze mois », s’est-il réjoui, exhortant le gouvernement à maintenir la dynamique des réformes structurelles recommandées par le Fonds monétaire international afin de conclure un nouvel accord de facilité élargie de crédit.

La treizième session ordinaire budgétaire a également offert à l’Assemblée nationale l’opportunité de tenir deux séances de questions orales au gouvernement avec débat. Pour Isidore Mvouba, ces séances ont permis à l’exécutif d’accélérer la gestion des dossiers importants pour la bonne marche et le bon fonctionnement de l’Etat.  « De même, lors de ces débats, plusieurs sujets d’intérêt, dont celui de la flambée des prix sur le marché, ont été épinglés. Le gouvernement est à pied d’œuvre pour résoudre particulièrement cette question épineuse aux fins de soulager le panier de la ménagère », a-t-il rappelé.

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